Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Le cabinet
Défendre et conseiller devant les cours suprêmes, avec exigence et disponibilité.
Officiers ministériels, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont les spécialistes du contentieux de cassation. Le cabinet Haas & Kurc vous représente devant le Conseil d'État et la Cour de cassation, ainsi que devant le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes. Il évalue, avant toute procédure, les chances de succès d'un recours et vous associe à chaque étape de l'instruction.
Savoir-faire
L'avocat aux Conseils n'a d'autre spécialité que celle du contentieux devant les cours suprêmes : le cabinet intervient dans toutes les matières, en droit privé comme en droit public, pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.
Cour de cassationPourvois en matière civile, commerciale, sociale et pénale : rédaction des mémoires, défense en demande comme en défense.Conseil d'ÉtatPourvois contre les arrêts des cours administratives d'appel, recours en premier et dernier ressort, référés.QPCContester la conformité d'une loi aux droits et libertés garantis par la Constitution, à l'occasion d'un litige.Cours européennesRequêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne.ConsultationsÉvaluer les chances de succès d'un recours avant de l'engager, et prévenir les risques d'un contentieux.
Toutes les matières16 domaines du droit, du droit civil au droit fiscal.
Équipe
Vous conseiller, vous défendre et porter vos arguments devant les hautes juridictions
Avocat associé au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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Avis Google · note moyenne 3,9/5 (14 avis)
Ce qu'en disent nos clients
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Maître HASS pour son dévouement exemplaire, son écoute attentive et son professionnalisme constant tout au long de la gestion de mon dossier. Sa rigueur dans la correspondance et dans l'information régulière, point par point, sur l'avancement de mon affaire m'a toujours rassuré. Grâce à son expertise et à son engagement, chaque affaire que je lui ai confié s'est soldée par une réussite. Un grand merci pour votre accompagnement précieux et votre compétence sans faille. Je recommande Maître HASS à toutes personnes désireuses de formuler un pourvoi en cassation. Encore bravo Maître.
Maître Haas a été d’excellent conseil et à fait preuve d’une belle écoute pour comprendre mon dossier. Résultat mon pourvoi en cassation a été reçu et l’article 700 activé, j’ai donc récupéré mes 3000€. Il a également été de bon conseils et explications pour la suite. Je recommande sans réserve cet avocat.
Maitre Haas m'a accompagnée dans une longue procédure avec compétence et disponibilité. Je le recommande !
J'ai été envoyé par un avocat chez Maître HASS. J n'avais aucun à priori bien sûr. Dès le premier rendez-vous j'ai été totalement rassuré tant par l'approche technique que par la qualité de l'écoute et cela m'a totalement rassuré et rasséréné. Il a gagné le match par KO et je suis fier de compter parmi ses clients. Longue vie à vous , Maître.
Je recommande vivement Maître Haas. Très professionnel, à l’écoute, il a su traiter mon dossier avec efficacité, clarté et réactivité ! Un accompagnement de grande qualité que je n’hésiterai pas à recommander.
Le professionnalisme et l'efficacité de Maître HAAS, nous ont permis de clôturer avec succès, une décennie de procédure très éprouvante. Nous l’en remercions et le recommandons fortement.
Maitre Thomas Haas avocat de la cour de cassation est très expérimenté sur la doctrine du droit ayant la maitrise de l'ensemble des arrêts cassation, il défendra au mieux de vos intérêts votre cause, auparavant; il sera l'excellent professionnel vous donnant ses précieux conseils, le relationnel client est son besoin premier de satisfaire le clients, à celle(s), celui ou ceux qui sont à la recherche d'un excellent avocat en cour de cassation; je vous le recommande.
Excellent Cabinet qui pratique des honoraires particulièrement raisonnables. Une équipe très professionnelle dont l'écoute attentive du client n'a d'égale que son efficacité à le défendre avec succès. Un grand merci à Maître Haas et Maître Sardais pour avoir obtenu la cassation dans un procès qui a fait jurisprudence.
Très bon avocat. Très à l'écoute. Donne de bon conseils et beaucoup de gentillesse. Je recommande vivement.
Le déroulement
Une procédure d'environ un an, en quatre temps
Le recours
Dans le délai, le pourvoi ou la requête est formé au nom du client, après une première analyse de la décision.
Les mémoires
Le cabinet rédige le mémoire qui développe les moyens de cassation, ou répond à celui de l'adversaire.
L'instruction
Rapport du conseiller rapporteur, avis de l'avocat général ou conclusions du rapporteur public : nous vous tenons informé.
L'audience
Le cabinet présente vos observations ; la décision est rendue quelques semaines plus tard.
Publications
Comprendre la cassation : délais, coûts, procédure
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