Consultations
Consultation sur les chances de succès d'un pourvoi
Avant d'instruire une affaire, le cabinet évalue ses chances de succès pour éclairer votre décision et vous permettre de déterminer la suite à donner. Son approche transversale lui permet aussi d'intervenir en amont, pour prévenir ou évaluer les risques d'un contentieux.
Consultation écrite
Sur votre demande, le cabinet rédige une consultation répondant de façon approfondie à une question juridique déterminée, ou analysant concrètement les enjeux et les perspectives de succès d'une affaire.
Avec votre avocat
Le cabinet travaille en lien étroit avec les avocats qui ont suivi l'affaire devant les juges du fond, dès l'appel lorsque cela est utile, pour préparer au mieux une éventuelle instance de cassation.
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Autres expertises
Cour de cassationPourvois en matière civile, commerciale, sociale et pénale : rédaction des mémoires, défense en demande comme en défense.Conseil d'ÉtatPourvois contre les arrêts des cours administratives d'appel, recours en premier et dernier ressort, référés.QPCContester la conformité d'une loi aux droits et libertés garantis par la Constitution, à l'occasion d'un litige.Cours européennesRequêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne.
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Une décision à contester, un pourvoi à défendre ?
Le cabinet examine votre dossier et vous indique, avant toute procédure, les chances de succès d'un recours.