Expertises
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Le cabinet représente ses clients devant le Conseil d'État, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes.
Cour de cassation
Pourvois en matière civile, commerciale, sociale et pénale : rédaction des mémoires, défense en demande comme en défense.
02Conseil d'État
Pourvois contre les arrêts des cours administratives d'appel, recours en premier et dernier ressort, référés.
03QPC
Contester la conformité d'une loi aux droits et libertés garantis par la Constitution, à l'occasion d'un litige.
04Cours européennes
Requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne.
05Consultations
Évaluer les chances de succès d'un recours avant de l'engager, et prévenir les risques d'un contentieux.
Matières
L'avocat aux Conseils intervient dans toutes les branches du droit : c'est la technique de cassation, et non la matière, qui fait sa spécialité.
- Droit civil et responsabilité
- Droit des contrats
- Droit immobilier et de la construction
- Droit de la famille et des personnes
- Droit commercial et des sociétés
- Procédures collectives
- Droit du travail et de la sécurité sociale
- Droit pénal et pénal des affaires
- Droit administratif général
- Urbanisme et environnement
- Fonction publique
- Contrats publics et marchés
- Droit fiscal
- Droit des assurances
- Droit de la santé et responsabilité médicale
- Procédure et voies d'exécution
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